Introduction
La General Services Administration (GSA), centrale d'achat fédérale américaine, a récemment introduit une clause cruciale dans ses appels d'offres pour les modèles de langage (LLM), les chatbots et les agents. Cette clause, identifiée comme 552.239-7001, doit être intégrée d'ici le 19 octobre 2026. Elle impose des restrictions significatives sur l'utilisation des données d'État et exige des mesures de conformité rigoureuses de la part des éditeurs européens.
Détails de la Clause
- Restrictions sur l'utilisation des données : Les modèles de langage ne peuvent pas utiliser les données d'État pour leur entraînement.
- Effacement des données : Les poids affinés et les embeddings doivent être supprimés à la fin des contrats.
- Alertes de modification : Les éditeurs doivent alerter la GSA en cas de modifications substantielles des modèles.
Implications pour les Éditeurs Européens
Les éditeurs européens, bien qu'admis, doivent se conformer à des exigences strictes :
- Annonce préalable : Toute adaptation de leur modèle, notamment en réponse à des règles non américaines, doit être annoncée 30 jours à l'avance.
- Conformité avec l'AI Act : Les adaptations doivent être alignées avec l'AI Act, ce qui peut compliquer la conformité simultanée avec les règles américaines.