Les entités directement impactées par le rejet de la proposition de loi, les laissant sans protection spécifique face à l'AI Act.
La proposition de loi Darcos, censée protéger les ayants droit face à l'IA, a été écartée par l'Assemblée Nationale. Résultat ? Les créateurs se retrouvent seuls face à l'AI Act européen. Encore une belle démonstration de l'inefficacité législative.
