La Cour de cassation est un acteur clé dans la régulation et l'application de l'IA dans le système judiciaire.
L'intégration de l'intelligence artificielle dans le système judiciaire pose des défis éthiques et professionnels. La Cour de cassation s'efforce de créer une déontologie partagée pour harmoniser les pratiques juridiques avec les avancées technologiques.