Les parties dont la consultation est jugée nécessaire avant le déploiement d'outils d'IA.
La Cour d'appel de Paris a suspendu l'utilisation de ChatGPT dans une entreprise, soulignant l'importance de consulter les représentants du personnel avant de déployer des outils d'IA. Cette décision marque un tournant dans la régulation des projets d'intelligence artificielle en France.
