La proposition de loi transfère la charge de la preuve aux entreprises d'IA, les obligeant à démontrer qu'elles n'ont pas utilisé une œuvre, ce qui représente un défi juridique et opérationnel.
Mistral AI s'oppose à une proposition de loi qui pourrait transformer le paysage juridique du droit d'auteur en France. Cette loi inverserait la charge de la preuve, mettant les entreprises d'IA dans une position délicate.
