Le rejet de la PPL Darcos laisse les ayants droit sans un cadre législatif national spécifique pour se protéger face à l'Article 53 de l'AI Act.
La proposition de loi Darcos, censée protéger les ayants droit face à l'IA, a été écartée par l'Assemblée Nationale. Résultat ? Les créateurs se retrouvent seuls face à l'AI Act européen. Encore une belle démonstration de l'inefficacité législative.
