L'impossibilité de fournir une preuve négative est susceptible d'entraîner de nombreux litiges juridiques.
La proposition de loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par l'intelligence artificielle soulève des inquiétudes majeures. En imposant une preuve négative jugée irréalisable, elle pourrait freiner l'essor de l'IA en France et multiplier les contentieux juridiques.