
Le non-respect de la procédure de consultation du CSE lors de l'introduction de l'IA peut entraîner des risques juridiques pour l'entreprise.
La Cour d'appel de Paris a suspendu l'utilisation de ChatGPT dans une entreprise, soulignant l'importance de consulter les représentants du personnel avant de déployer des outils d'IA. Cette décision marque un tournant dans la régulation des projets d'intelligence artificielle en France.
L'implémentation de l'Intelligence Artificielle en entreprise n'est pas qu'une question de technologie, mais aussi de légalité. Open Lefebvre Dalloz rappelle l'importance de consulter le CSE, sous peine de complications juridiques.