La loi imposerait aux acteurs de l'IA de prouver qu'ils n'ont pas utilisé certaines œuvres, ce qui est jugé irréalisable.
La proposition de loi sur la présomption d'utilisation des œuvres par l'intelligence artificielle soulève des inquiétudes majeures. En imposant une preuve négative jugée irréalisable, elle pourrait freiner l'essor de l'IA en France et multiplier les contentieux juridiques.