L'article spécifique de la proposition de loi Darcos qui n'a pas été retenu et dont l'absence impacte les ayants droit.
La proposition de loi Darcos, censée protéger les ayants droit face à l'IA, a été écartée par l'Assemblée Nationale. Résultat ? Les créateurs se retrouvent seuls face à l'AI Act européen. Encore une belle démonstration de l'inefficacité législative.
