Une Norme Qui Ne Résout Pas Tout
Ah, l'Union Européenne et ses normes. Toujours à la pointe de la complexité administrative. La norme EN 18286, référencée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14 octobre 2026, est censée être la première norme harmonisée de l'AI Act. Mais ne vous emballez pas trop vite, elle ne couvre que le système qualité. Oui, vous avez bien lu, un seul des dix domaines initialement visés.
Une Présomption de Conformité... Partielle
Selon la Commission Européenne, cette norme confère une présomption de conformité pour le système qualité requis des fournisseurs de systèmes d'intelligence artificielle à haut risque, conformément à l'article 17 de l'AI Act. C'est bien beau, mais que fait-on des autres domaines ?
Les Domaines Oubliés
- Gestion des risques
- Données
- Cybersécurité
Ces aspects cruciaux restent sans normes harmonisées. Les entreprises devront donc se débrouiller pour démontrer leur conformité sans le filet de sécurité d'une norme harmonisée. Bonne chance pour jongler avec ça avant la date limite du 2 décembre 2027 pour l'annexe III.
Les Acteurs en Jeu
- AFNOR : Signataire du Pacte sur l'IA, mais apparemment pas pressé de couvrir tous les domaines.
- Fournisseurs de systèmes à haut risque : Ceux qui doivent se conformer à cette réglementation kafkaïenne.
- Commission Européenne : L'entité régulatrice qui nous a pondu cette merveille de complexité.